Formulaires

Conditions of sale by tender

Roy, Métivier, Roberge Inc., in its capacity as trustee or receiver, is offering for sale the assets of the "Debtor", subject to the following conditions

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Obligations et responsabilités d'un administrateur d'une compagnie en faillite

Liste complète des obligations et des responsabilités d'un administrateur d'une compagnie en faillite

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Obligations et restrictions d'une personne en faillite

Liste complète des obligations et des restrictions d'une personne en situation de faillite

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Conditions de vente par soumission

Roy Métivier Roberge, en sa qualité de Syndic à la faillite, offre en vente les biens de la « Débitrice » sous réserve des conditions suivantes

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Preuve de réclamation

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Preuve de réclamation de biens

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Proof of claim

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Formule pour soumissions

Version .pdf d'une formule pour soumissions

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Proof of claim (property)

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Questionnaire d'impôts - faillite

Questionnaire d'impôt lors d'une situation de faillite

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Demande ou annulation de l'autorisation d'un représentant

Formulaire pour une demande ou une annulation de l'autorisation d'un représentant

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Procuration, autorisation relative à la communication de renseignements ou révocation

Formulaire pour une procuration, une autorisation relative à la communication de renseignements ou une révocation

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