Négociation informelle
avec les créanciers

Exceptionnellement, certains dossiers de personnes en difficultés financières pourront se régler sans recourir à des solutions formelles ou légales comme la proposition de consommateur ou la faillite.

En effet, certains cas d'insolvabilité peuvent se régler sur la simple base d'une négociation entre le consommateur et ses créanciers, lorsqu'un nombre restreint de créanciers sont impliqués.

Par ailleurs, le recours à une telle solution informelle présente le désavantage qu'elle requiert l'accord de tous les créanciers pour être applicable alors que dans le cas d'une proposition de consommateurs, seule la majorité des créanciers, exprimée en dollars de créances, est nécessaire pour obtenir l'acceptation de la proposition.

Par ailleurs, plusieurs créanciers qui, à cette étape seront souvent représentés par des agences de perception, hésiteront à signer des documents irrévocables d'engagement ou de quittance dans un contexte de proposition informelle, par crainte que la situation du consommateur ne lui ait pas été divulguée complètement.

Dans cette situation, le consommateur devra vivre avec la possibilité que le créancier qui a initialement accepté une entente informelle, mais qui a refusé de signer un engagement écrit, ne renverse sa décision initiale et annule ladite entente.