Liquidation volontaire

Voyant que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous, l’entrepreneur peut décider de lancer la serviette et de liquider son entreprise.

Selon l’envergure de l’entreprise et sa constitution juridique, la liquidation pourra être envisagée de différentes manières.

Entreprise à propriétaire unique

Le cas le plus simple sera celui d’une entreprise à propriétaire unique opérant sous le couvert d’une simple dénomination sociale. Dans la mesure où le nombre de créanciers est restreint et qu’aucun gouvernement n’est impliqué, l’entrepreneur peut vouloir liquider son entreprise sans avoir recours à la législation sur la faillite.

L’entrepreneur vendra ses actifs commerciaux et affectera le produit de la vente au remboursement de ses dettes d’affaires.

Dans ce cas, la liquidation exigera l’accord unanime de tous les créanciers si le produit de la liquidation est insuffisant pour rembourser la totalité des créances dues. En effet, un créancier qui refuserait d’accepter moins que la totalité de sa créance pourrait faire dérailler tout le processus de liquidation en instituant à son bénéfice unique une procédure de saisie de tous les actifs de l’entreprise.

Dans ce cas particulier on fait aussi face au problème que les actifs commerciaux de l’entrepreneur ne soient entremêlés avec ses actifs personnels et que tout litige avec un créancier ne vienne invariablement mettre en péril certains des actifs personnels qui autrement seraient exemptés de toute saisie.

Avant d’entreprendre un tel processus de liquidation, tout entrepreneur devrait consulter un professionnel de l’insolvabilité afin de bien connaître toutes les conséquences d’une liquidation volontaire.

Société commerciale

Dans le cas d’une société commerciale, la décision est généralement plus complexe et implique un plus grand nombre d’éléments susceptibles d’influencer le règlement de la situation. On peut ainsi être en présence de garanties bancaires, de créances gouvernementales y incluant des retenues à la source.

L’administrateur peut de plus être personnellement responsable de certaines des créances dues par l’entreprise notamment des créances gouvernementales.

Encore une fois toute décision d’abandonner les affaires dans une situation d’insolvabilité nécessitera l’accord unanime des créanciers afin que ces derniers acceptent un paiement moindre que la somme due, faute de quoi le recours à la faillite sera nécessaire.

De plus, si une offre de règlement est faite aux créanciers (proposition concordataire), certains créanciers (dont parfois les gouvernements font partie) se refusent à accepter une offre informelle si ces derniers n’ont pas la certitude qu’il s’agit de la meilleure offre possible dans les circonstances.

Or afin d’obtenir cette certitude, le seul professionnel apte à étudier la situation d’insolvabilité et à fournir une opinion indépendante est le syndic d’où l’intérêt de communiquer avec un de nos professionnels en pareille circonstance.